Mentions légales et CGU

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.lesdéviations.fr est assurée par Laurent Moisson, Président de Les Déviations.

L’hébergeur du site est la société SIteground Spain S.L. – 28004 Madrid – Espagne.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet propose de découvrir l’ensemble des formations professionnelles proposées par Les Déviations dans les Métiers des Formations généralistes.

Le site met à disposition de l’internaute le catalogue de formations proposées par Les Déviations. Il est possible de demander un devis directement à partir du formulaire « contact ». Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site ne collecte que les données du formulaire de contact afin de vous répondre : votre email, vos coordonnées. Aucune donnée n’est revendue à des tiers ni utilisée à d’autres fins que de correspondre avec vous.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le site internet www.lesdeviations.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus textuels et graphiques de ce site sont la propriété exclusive de Les Déviations. Les photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.